1. Éditeur du Site & Identification Juridique
Dénomination Officielle : RUGBY CLUB CRUXEEN
Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Répertoire National des Associations (RNA) : W093000079
Numéro SIREN : 494 473 853 | Numéro SIRET (Siège) : 494 473 853 00018
Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Siège Social : Complexe Sportif Municipal, 09230 Sainte-Croix-Volvestre, France
Directeur de la Publication : M. Rabbi KHAN, en sa qualité de dirigeant statutaire.
Contact Éditeur : contact@rugby-cruxeen.fr | Tél : 05 61 04 00 00
Le Rugby Club Cruxeen est une organisation à mission sportive et éducative, engagée dans le développement territorial, la cohésion sociale et la formation de la jeunesse en zone rurale dans le département de l'Ariège.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Le présent portail institutionnel est hébergé et diffusé dans le respect des normes de haute disponibilité et de sécurité des données :
- Infrastructures d'Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud Run / Google Cloud Platform France / Union Européenne.
- Sécurisation des Flux : Protocoles de chiffrement SSL/TLS avec certificats HTTPS valides.
- Mise à disposition technique : Architecture conteneurisée Node.js / Express avec reverse proxy nginx.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Rugby Club Cruxeen s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur cette plateforme.
3.1. Responsable du Traitement
Le responsable des traitements de données est le Rugby Club Cruxeen, représenté par son Directeur de la Publication M. Rabbi KHAN.
3.2. Données Collectées & Finalités
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, de bénévolat ou de demande de reçus fiscaux pour dons (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Adresse) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :
- Le traitement des demandes d'information et d'adhésion à l'association.
- La gestion des engagements bénévoles et des candidatures en Service Civique.
- L'établissement des reçus fiscaux conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
- L'envoi d'informations institutionnelles et de convocations aux Assemblées Générales pour les membres adhérents.
3.3. Conservation & Non-Cession
Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur, ou pour la durée légale requise par les obligations comptables et fiscales associatives.
3.4. Exercice de vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande :
- Par courriel : dpo@rugby-cruxeen.fr ou contact@rugby-cruxeen.fr
- Par voie postale : Rugby Club Cruxeen - DPO, Complexe Sportif Municipal, 09230 Sainte-Croix-Volvestre
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
5. Transparence Financière & Reçus Fiscaux
Le Rugby Club Cruxeen opère dans une rigueur comptable absolue. Conformément aux dispositions légales régissant le mécénat et les dons aux organismes d'intérêt général :
- Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant versé pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable).
- Les versements effectués par les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60%.
- Chaque reçu fiscal émis porte la mention des références statutaires (RNA W093000079) et fait l'objet d'un archivage conforme aux exigences de l'administration fiscale.